J.O. 168 du 22 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : EQUA0400636A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 20 juillet 2004 :

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2004, aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques exercées par M. Lagarde (Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au service des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), appelé à d'autres fonctions.

Mme Médard (Alice-Anne), conseillère des affaires étrangères, est nommée sous-directrice des affaires juridiques au service des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour une durée de trois ans.